Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES BATISSEURS DE FRANCE
LES BATISSEURS DE FRANCE, SASU

Numéro de dépôt :
4257630
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LES BATISSEURS DE FRANCE de LES BATISSEURS DE FRANCE

Présentation de la marque LES BATISSEURS DE FRANCE

Déposée le 17 mars 2016 par LES BATISSEURS DE FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES BATISSEURS DE FRANCE »

Le déposant est LES BATISSEURS DE FRANCETODO domicilié(e) 21 place de la République - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 187 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES BATISSEURS DE FRANCE, M. DUPUY FRANCK domicilié(e) 21 place de la République - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

LES BATISSEURS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DALLE ONA , WAZINCO


LES BATISSEURS DE FRANCE, SASU - 21 place de la République - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 798187365


LES BATISSEURS DE FRANCE, M. DUPUY FRANCK - 21 place de la République - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699429 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; Travaux de rénovation ;

Architecture ; décoration intérieure.